Conditions d’utilisation

 

APERÇU

Bienvenue chez Handgemaakte leren portemonees ! Les termes “nous”, “notre” et “nos” désignent Handgemaakte leren portemonees. Handgemaakte leren portemonees gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée. Handgemaakte leren portemonees est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans celles-ci, les “Conditions de service” ou “Conditions”, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent de sujets tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être au moins majeur dans l’État ou la province où vous résidez, et vous nous autorisez à permettre aux mineurs dont vous êtes responsable d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour représenter nos produits et services avec précision dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est affiché ou livré dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Handgemaakte leren portemonees se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Handgemaakte leren portemonees. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de l’envoyer, car Handgemaakte leren portemonees peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent uniquement être retournés ou échangés conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est le prix applicable au moment de la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués excluent les taxes, les frais d’expédition et de traitement, ainsi que les droits de douane ou d’importation.

Les prix dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques gérées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services qui peuvent influencer les prix et qui sont soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, contrôles de produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de Handgemaakte leren portemonees, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde une licence ou d’autres droits, et rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Handgemaakte leren portemonees, Shopify ou un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Handgemaakte leren portemonees.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Handgemaakte leren portemonees sont des marques de Handgemaakte leren portemonees ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Handgemaakte leren portemonees. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez accéder à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garanties, déclarations ou conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Handgemaakte leren portemonees est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Handgemaakte leren portemonees. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une vente entre vous et Handgemaakte leren portemonees, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Handgemaakte leren portemonees ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de pouvoir vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront envoyées à Shopify et partagées avec Shopify et des tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - AVIS ET RETOURS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, avis, évaluations, propositions, abonnements ou tout autre contenu, collectivement appelés “Avis”, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple utiliser nos droits dans le cadre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Avis ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec vos Avis ; et (iii) vos Avis respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus : (1) de traiter vos Avis de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour vos Avis ; ou (3) de répondre à vos Avis.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Avis que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service, mais nous n’y sommes pas obligés.

Vous acceptez que vos Avis ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos Avis ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une personne autre que vous-même ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des Avis. Vous êtes seul responsable de tous les Avis que vous donnez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Avis publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est incorrecte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez visiter et utiliser les Services uniquement à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, étatiques, fédérales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du “courrier indésirable”, des “chaînes de lettres”, du “spam” ou d’autres sollicitations similaires ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Handgemaakte leren portemonees, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou autres codes malveillants qui affecteront ou pourraient affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, phishing, pharming ou usurpation ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’IA, tels que des IA agentiques, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 Cette section, les “Conditions relatives aux agents”, s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou faites utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. “Agent” désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction de personnes ou d’une entité, et qui peut fonctionner au nom ou à l’aide de l’appareil d’une personne sans supervision directe.

14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci que s’il s’identifie à tout moment et agit strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, un Agent ne peut pas accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne user-agent de la requête : “Agent/[nom de l’agent]” ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction humains, ou (b) remplissant ou contournant les CAPTCHA ou mesures destinées à distinguer les ordinateurs des humains ; (iii) répondre honnêtement aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Avis, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et autres dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou via ceux-ci sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE [MERCHANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “SELON DISPONIBILITÉ” POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU NON AUTORISÉE, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS AU MOYEN DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, OU PRODUIT, PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Handgemaakte leren portemonees, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à des tiers en raison de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont mentionnés ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d’un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires à votre charge sans votre consentement, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions de service. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles d’utilisation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Handgemaakte leren portemonees est établi. Vous et Handgemaakte leren portemonees acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans cet accord le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront pas ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons des modifications importantes de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de service peuvent nous être envoyées à celuraofficial@gmail.com.

Nos coordonnées se trouvent ci-dessous :

Entreprise enregistrée en Belgique.

Adresse professionnelle : Hubert Blauwetstraat 34, 1082 Bruxelles, Belgique

TVA : exonération de TVA dans le cadre du régime des petites entreprises, Belgique

Numéro d’entreprise : 1025.295.443

Éditeur responsable : Edmond Van den Branden

E-mail : ateliernoeportemonee@gmail.com